L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Kos lighting La boutique mentionne les
informations suivantes : Identification de la société
Kos lighting
37 rue du Saule Trapu
91300 Massy
N°SIRET 510 248 776 00013
T. +33 (0)1 81 87 13 40
F. +33 (0)1 81 87 13 50
E mail : contact@koslighting.eu
Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Indication du prix total
à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union
Européenne.
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués Hors taxes.Les prix indiqués ne
comprennent pas la participation aux frais de port.
Toutes les informations contenues dans le site www.koslighting.eu (ci après désigné le Site) sont en
langue française. Le client a néanmoins la possibilité d’opter pour une autre version de présentation
de la boutique et du catalogue en langue anglaise.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de
l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans
rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause
dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique éléctronique auraient en réalité
un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions
générales.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales de vente. Kos lighting s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur
dans le cadre des dites conditions.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Kos lighting au consommateur.
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique Kos lighting est la suivante : France
métropolitaine.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui
ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux
articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.
Les prises de commandes en ligne seront suspendues durant le mois d’août, date à laquelle la
société ferme pour cause de congés annuels : aucun traitement de commande, ni expédition ne
s’effectuera durant cette période.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Kos
lighting. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant
confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés,
prix, délais de livraison, frais d’expédition, …)
Kos lighting se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce
soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème
concernant la commande reçue.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en
ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
Le minimum de commande est de 110€ net HT
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront
indiqués dans la confirmation de commande.
Une facture sera établie par Kos lighting. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.
Le client règle sa commande :
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et
du transport)
dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors
de la prise de commande.
joursde la confirmation de la commande par Kos lighting ou en cas de rejet du chèque par la
banque, Kos lighting se réserve la faculté d’annuler la commande. Le client garantit à Kos lighting
qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de réglement lors de la
prise de commande.
Pour le cas où Kos Lighting ne confirmerait pas la commande, comme stipulé à l’article 6, elle
rembourserait au client le prix acquitté.
Les produits commandés restent la propriété de Kos lighting jusqu’au paiement définitif et intégral de
leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Kos lighting se réserve le
droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse
et sur première demande de Kos lighting, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous
frais à sa charge.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Kos lighting au
transporteur. Lesproduits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi
ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à
l’article 17 ci dessous, le client est
responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit
pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
La commande sera exécutée dans les délais précisés lors de la confirmation de la commande par
Kos lighting et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la
commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les
parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Kos lighting s’engage à
en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-
mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est
réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le
transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en
matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de
retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client
d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Kos lighting puisse
jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Kos Lighting recommande au client de procéder à la constatation de
l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves
manuscrites, précises, et datées.. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans un
délai de 72 heures après réception de
la marchandise, par lettre recommandée, avec une copie des réserves portées sur le bordereau de
livraison. Lesretours effectués sans notre accord préalable ne sont pas acceptés.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche, ni durant
la période de fermeture sus-mentionnée).
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou
légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment
Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein
droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force
majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à
l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les
modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Kos
lighting qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la
charge du client.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être
formulées par écrit directement auprès de Kos lighting et cela immédiatement lors de la réception.
Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le
client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant
leur réception à Kos lighting sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur
conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Kos lighting renverra, à ses frais, le produit
initialement commandé.
Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande,
d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui
conviennent pas conformément à l’article L 12116 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été
utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce
droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet, il communiquera à Kos lighting ses coordonnées bancaires.
Tous nos produits sont garantis à compter de la date de vente au consommateur final (la facture
d’achat doit être fournie avec le produit sous garantie). Ils sont garantis pièces et main d’œuvre. Ils
doivent nous être impérativement retournés dans l’emballage d’origine ou équivalent. Les frais
d’expédition sont à la charge du client. Il sera facturé une participation forfaitaire aux frais de retour
de 8,00 € H.T. par produit. Exclusions : cette garantie ne s’applique pas aux défaillances provenant
d’une utilisation incorrecte ou inadéquate, de dégradation accidentelle ou volontaire, ainsi qu’en cas
d’usure normale. Les produits d’exposition ne sont pas garantis. Les ampoules ne sont jamais
garanties.
Les produits supprimés de notre boutique en ligne ou dont la vente deviendrait interdite suite à
l’évolution de la réglementation, ne pourront faire l’objet ni de reprise, ni d’échange.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A
ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kos lighting.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et
libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent en s’adressant à Kos lighting, Pour des raisons de
limitation de fraude, Koslighting peut être amené à vous demander des justificatifs (d’identité, de
domicile…). Nous vous remercions de votre compréhension.
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les
parties la même valeur qu’ une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kos lighting dans des
conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et
des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Kos lighting est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les
éléments figurant sur le catalogue de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour
lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments
composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont
formellement interdits.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou
déroger aux présentes conditions générales.
Le fait pour Kos lighting de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de
ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se
prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou
déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à loi française.